IOSS pour les entreprises britanniques

Les règles de TVA de l'UE exigent que la TVA soit collectée au point de vente pour les biens d'une valeur de 150 EUR ou moins, mettant fin à l'exonération fiscale précédente de 22 EUR. Les entreprises britanniques qui vendent à des clients de l'UE doivent s'enregistrer à la TVA ou utiliser le système IOSS pour simplifier la collecte et la déclaration des taxes. Les entreprises situées hors de l'UE doivent désigner un intermédiaire IOSS pour gérer les paiements de TVA en leur nom.

L'inscription à l'IOSS est facultative, mais elle simplifie les paiements de TVA et le traitement douanier des marchandises vendues dans l'UE. Les entreprises peuvent toujours utiliser des méthodes alternatives telles que le Delivery Duty Unpaid (DDU), même si cela peut entraîner des délais de dédouanement plus longs et des coûts supplémentaires pour les acheteurs.

Les entreprises britanniques doivent s'enregistrer auprès d'un intermédiaire IOSS pour se conformer aux exigences fiscales de l'UE. La TVA doit être collectée au moment du paiement et déclarée mensuellement. En outre, les entreprises doivent conserver des enregistrements de toutes les transactions liées à l'IOSS pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans.

L'IOSS permet de payer la TVA dans un seul pays de l'UE au lieu de procéder à plusieurs enregistrements sur différents marchés. Cela permet de rationaliser les déclarations fiscales, de réduire les délais de douane et d'améliorer l'expérience d'achat en éliminant les frais de TVA inattendus à la livraison.

La fin de l'exonération fiscale de 22 EUR signifie que davantage d'entreprises doivent s'enregistrer à la TVA. Les biens de grande valeur de plus de 150 EUR ne sont pas couverts par l'IOSS, ce qui nécessite des méthodes d'expédition alternatives. De plus, les entreprises britanniques doivent travailler avec un intermédiaire IOSS, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires.

La TVA étant prépayée au moment du paiement, les envois peuvent être traités plus rapidement en douane, évitant ainsi les retards causés par les taxes impayées. Cela se traduit par des livraisons plus rapides, réduisant ainsi les délais de traitement des envois à destination de l'UE.

Sans IOSS, la TVA est collectée à la livraison, ce qui peut entraîner des coûts inattendus pour les acheteurs et des délais de dédouanement plus longs. Les entreprises peuvent également être confrontées à une charge administrative accrue lorsqu'elles gèrent plusieurs enregistrements de TVA dans différents pays de l'UE.